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Note d’information sur le traitement des données personnelles aux termes de l’article 13 du Code en matière de protection des données personnelles (D.Loi 196/03)
Cher Utilisateur,
aux termes de l’article 13 du Code en matière de protection des données personnelles (D.Loi 196/03), nous vous fournissons, ci-après, la note d’information concernant le traitement de vos données personnelles qui sera effectué par [GEFRAN S.p.A.] pour la fourniture des services demandés.
1) Les données personnelles, que vous nous avez fournies lors de votre adhésion aux services [GEFRAN S.p.A.] ou récoltées ensuite lors de l’utilisation des services, seront traitées dans un but de Communication et/ou de Contact de la part de [GEFRAN S.p.A.] avec les souscripteurs du service.
Les données fournies par l’Utilisateur seront traitées par [GEFRAN S.p.A.] à l’aide d’instruments informatiques, télématiques et papiers.
Les données se trouvant dans la Banque de Données ne seront pas communiquées ni fournies à des tiers, mais elles pourront être utilisées par les employés des services [GEFRAN S.p.A.] (dont la récupération des crédits, juridique, suivi des clients) responsables de ces opérations.
Conformément aux dispositions des normes en vigueur, aux termes du D.Loi 196/03 et des ses modifications successives, les données relatives au trafic télématique (données relatives à l’emplacement et aux connexions à Internet - c.d. fichier de log ) sont conservées pendant six (6) mois aux fins de la facturation ou de l’exigence du paiement (en cas de services payants), comme cela est prévu par l’article 123 du D.Loi 196/03 et de ses modifications successives. La période commence à compter de la date d’échéance de la facture. 
La transmission de vos données est obligatoire pour poursuivre l’objectif indiqué ci-dessus ; leur absence, partielle ou la transmission inexacte pourrait avoir comme conséquence l’impossibilité de vous fournir les services demandés. 
2) Après votre consentement et jusqu’à la révocation de ce dernier, vos données personnelles pourront être  traitées directement ou par  l’intermédiaire de tiers – ainsi que par une ou plusieurs techniques de communication à distance (courriel, téléphone, systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur ou du fax) en plus de l’objectif cité au point 1) de la note d’information même dans un objectif n’étant pas étroitement lié à la fourniture des services demandés, c’est-à-dire pour : 
a) une éventuelle prise en charge auprès des structures réceptrices associées
b) l’envoi, même par SMS, poste électronique et/ou canaux téléphoniques, de matériel publicitaire, d’information et des informations commerciales ;
c) la vente et le placement direct ou in direct à l’aide de différents canaux de vente
d) les communications commerciales interactives ;
e) les relevés du degré de satisfaction de la clientèle quant à la qualité des services fournis (même à travers des tiers) ;
f) des initiatives promotionnelles sur les produits et/ou services de sociétés tiers ;
g) des études et des recherches statistiques et de marché.
L’autorisation pour le traitement et l’objectif dont on parle dans le point 2) n’est pas obligatoire ; suite à un éventuel refus [GEFRAN S.p.A.] conservera vos données uniquement pour les objectifs indiqués au point précédent 1).
Les traitements dont on parle dans les points précédents 1) et 2) pourrons être effectués en utilisant des supports papiers ou informatiques et/ou télématiques et en utilisant des modes et des procédures à même d’en garantir la conformité aux dispositions des normes en vigueur en la matière.
Au sein de [GEFRAN S.p.A.] vos données personnelles seront traitées par des employés des Services du Suivi Clients, Commercial, Marketing, Facturation et Technologies. Ces employés, qui travaillent sous l’autorité directe du "Responsable du traitement", ont été désignés Préposés au traitement et ont reçu, à ce sujet, des instructions opérationnelles appropriées.
En plus des employés de [GEFRAN S.p.A.], certains traitements de vos données personnelles pourront être effectués par des tiers, ayant leur siège en Italie et/ou à l’étranger, auxquels [GEFRAN S.p.A.] sont confiées certaines de ces activités (ou partie de ces dernières) relatives à la fourniture des services indiqués ci-dessus. Dans ce cas les mêmes personnes travailleront en qualité de Responsables autonomes ou seront désignées comme Responsables ou Préposées au traitement. Les Responsables ou les préposés éventuellement désignés recevront des instructions appropriées, avec une référence particulière quant à l’adoption des mesures minimums de sécurité à prendre, afin de pouvoir garantir la confidentialité et la sécurité des données. Les tiers personnes citées ci-dessus sont essentiellement comprises dans les catégories suivantes : Sociétés de récupération de crédit, Sociétés qui élaborent les données pour la facturation, Sociétés chargées de l’impression et de l’expédition des factures aux clients, Sociétés de Consultation, Sociétés cessionnaires des crédits, Sociétés ayant une activité télémarketing et de central téléphonique, des Agents et des Pourvoyeurs, des Sociétés en franchise. 
Les responsables du traitement de vos données personnelles sont : 
[GEFRAN S.p.A. 
Via Sebina 74 
25050 Probaglio d'Iseo (BS) ITALY 
Ph. 0039 030 98881 
fax 0039 030 9839063] 
En rapport au traitement de vos données personnelles, vous pourrez directement et à tout moment, exercer les droits dont on parle dans l’art. 7 du Code, que nous vous reportons ci-après, en écrivant à :
[GEFRAN S.p.A. 
Via Sebina 74 
25050 Probaglio d'Iseo (BS) ITALY ] 
"Artiche 7 Droit d’accès aux données personnelles et autres droits
1.L'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication de manière intelligible.
2.L'intéressé a le droit d’obtenir l’indication  :
a) de l'origine des données personnelles ;
b) des finalités et des modes de traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) des éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné sur le territoire Italien, où cela est prévu ;
e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire Italien, de responsables ou de préposés.
3. L'intéressé a le droit d’obtenir :
a) La mise à jour, la rectification ou, quand il en a intérêt, l’intégration des données ;
b) la suppression, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données en violation de la loi, y compris celles dont la conservation est nécessaire en rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou ensuite traitées ;
c) l'attestation que les opérations dont on parle aux lettres précédentes a) et b) ont été signalées, même pour ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où une telle exécution est impossible ou si elle comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit défendu.
4. L'intéressé a le droit de s’opposer en totalité ou en partie :
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si pertinentes aux fins de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles qui le concernent aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’exécution de recherches de marché ou de communication commerciale." 
L'exercice des droits, dont on parle ci-dessus, peut être effectué directement ou en fournissant, par écrit, un délégation ou un procuration à des personnes physiques ou à des associations."

J’accepte les termes et les conditions d’emploi